Avocate en droit rural et agricole à Rouen
Le droit rural est la matière d'origine du cabinet et celle qui commande toutes les autres : un bail rural met en jeu un contrat, souvent une société, presque toujours une famille, parfois une succession et une autorisation administrative. Le cabinet intervient devant les tribunaux paritaires des baux ruraux de Rouen, Dieppe, Le Havre et Beauvais, en demande comme en défense.
Ce qui amène les gens à pousser la porte
Votre situation n'y figure peut-être pas telle quelle ; elle y ressemble probablement.
- Votre bailleur vous délivre un congé pour la retraite, alors que vous souhaitez céder votre bail à un enfant ou à un neveu.
- Vous quittez l'exploitation après avoir construit ou amélioré des bâtiments, et le propriétaire refuse de vous indemniser.
- Votre fermier ne paie plus, sous-loue les terres ou ne les exploite plus lui-même.
- Le montant du fermage est contesté, ou le rapport de l'expert vous paraît erroné.
- Des terres que vous exploitez ont été vendues sans qu'elles vous soient proposées.
- Vous exploitez depuis des années sans bail écrit, et l'on vous somme de partir.
- Vous êtes associé d'un GAEC et vous préparez la sortie d'un associé, votre retraite ou la transmission.
- Vous êtes associé minoritaire d'un groupement foncier et vous n'avez jamais accès aux comptes.
- Un sinistre a frappé l'exploitation et l'assureur tarde, ou s'apprête à informer vos créanciers.
- Vous avez travaillé sans salaire sur la ferme familiale, et la succession s'ouvre.
- L'administration agricole vous inflige une sanction que vous contestez.
Votre situation n'y figure pas ?
Une première consultation d'une heure permet d'en faire le point : 100 € TTC.
Agricole et rural
« O fortunatos nimium, sua si bona norint, agricolas ! » — Trop heureux les cultivateurs, s'ils connaissaient leur bonheur.Virgile, Géorgiques, II, v. 458
- Baux ruraux et statut du fermage : conclusion, renouvellement, congés, résiliation, cession et agrément
- Reconnaissance des baux verbaux et requalification des conventions précaires
- Fixation et révision du fermage, arriérés, indemnité au preneur sortant (art. L. 411-69 et s. du Code rural)
- Contrôle des structures, autorisation d'exploiter, préemption du preneur et de la SAFER
- GAEC, EARL, SCEA, GFA : constitution, gérance, conflits entre associés, retrait, administrateur provisoire
- Transmission de l'exploitation, mise à disposition de biens loués
- Droit équin : vente, pension, responsabilité — cabinet adhérent auprès de l'IFCE
- Environnement, installations classées, exploitation du sous-sol
Devant quelles juridictions
Tribunaux paritaires des baux ruraux de Rouen, Dieppe, Le Havre et Beauvais. Tribunaux judiciaires et tribunaux de commerce du ressort pour les sociétés agricoles. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel pour le contrôle des structures et les installations classées. En appel : cours d'appel de Rouen, Amiens et Douai.
La multipostulation permet au cabinet d'intervenir devant les tribunaux judiciaires du Havre et de Dieppe sans recourir à un avocat postulant local.
Une situation ne se découpe pas en matières
Un dossier de ce pôle en touche presque toujours un autre. C'est la raison pour laquelle le cabinet les tient ensemble, au sein d'un même suivi — et c'est ce qui change la manière de conduire l'affaire.
La transparence, d'abord
Le prix d'une consultation n'est pas couvert par le secret professionnel. Le voici.
Elle permet d'examiner votre situation et de vous indiquer les suites envisageables. Au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
Toute intervention ultérieure fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, signée avant tout commencement de diligences.
Au temps passé
Taux horaire défini ensemble et connu à l'avance.
Au forfait
Un montant global fixé dès le départ pour une prestation définie.
Honoraire de résultat
En complément, indexé sur le gain ou l'économie obtenus.
Protection juridique
Votre contrat d'assurance peut comporter une garantie susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Écrire au cabinet
10 rue Thouret, 76000 ROUEN
À deux pas du Palais de Justice
06 58 04 59 65